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Confidentialité
Il est très important pour Toutcom9.com de protéger la vie privée de ses Utilisateurs et de garantir la confidentialité et la sécurité de leurs renseignements personnels.

Notre politique de confidentialité décrit les renseignements recueillis et la manière dont nous les utilisons ainsi que les options dont disposent les Utilisateurs pour en limiter notre utilisation. 

Informations Nominatives

Les données personnelles demandées par Toutcom9.com sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu par Toutcom9.com. Les fichiers de Toutcom9.com ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés par Otodoo. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail (serviceclient@toutcom9) ou par simple lettre (TOUTCOM9.COM , 2 Rue de la Plénière -57420 VERNY), en indiquant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiant. 

L’Utilisateur donne son consentement à l'utilisation des données recueillies par TOUTCOM9.COM et à la diffusion de ces données à des tiers. L’Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation des données recueillies par TOUTCOM9.COM et/ou à la diffusion de ces données à des tiers en décochant la case sur le formulaire d’inscription à la proposition "Je souhaite recevoir les offres des partenaires de Toutcom9.com". Une fois inscrit sur le Site, l’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition par e-mail (serviceclient@toutcom9.com), ou par lettre avec accusée de réception ( TOUTCOM9.COM , 2 Rue de la Plénière - 57420 VERNY, ), en indiquant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiant. 

Cookies

Afin d'améliorer et de personnaliser le service rendu, TOUTCOM9.COM utilise des cookies, destinés à signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l'Utilisateur lui permettent de s'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

Un Cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l'ordinateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur. Si l'Utilisateur s'est enregistré chez www.toutcom9.com, son ordinateur stockera un Cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu'il retournera sur le site www.toutcom9.com car il se rappellera de son adresse mail. L'Utilisateur peut changer les réglages dans son navigateur afin d’éviter que des Cookies soient installés, sans accord exprès de sa part, dans son ordinateur.

Le site www.toutcom9.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. C'est entre autre pour cela que TOUTCOM9.COM fait usage de Cookies. Le Cookie a pour but de signaler le passage d'un Utilisateur sur le site. Les Cookies sont donc utilisés par TOUTCOM9.COM, dans le but d'améliorer le service personnalisé qui leur est destiné.
TOUTCOM9.COM, peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de Cookies tiers. Les tiers autorisés par TOUTCOM9.COM s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée. Ces données non personnelles peuvent notamment être utilisées dans le cadre de programmes de bannières.

L'Utilisateur accepte que TOUTCOM9.COM conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

Les cookies ne serviront qu’à retenir le mot de passe des membres. 

Compte tenu du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), nous ajoutons les articles suivants :


ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre site, d'opportunité de produits et d’autres mises à jour.


ARTICLE 2 - CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer un achat, une vente ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.


Comment puis-je retirer mon consentement?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant  : par e-mail à serviceclient@toutcom9 ou par courrier à Toutcom9 SAS 2, Rue de la Plénière,  57420 VERNY, FRANCE.


ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


ARTICLE 4 – HEBERGEMENT

Notre site  est hébergé sur Dinao. Ils nous fournissent la plate-forme  qui nous permet d'effectuer les transactions.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Dinao. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.


Paiement:

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas vos renseignements de carte de crédit sont stockés par Paypal. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre achat. Une fois votre achat finalisé, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre site et par ses prestataires de services.


ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS


De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.


Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.


ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.


ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.


ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.


QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité par e-mail à : serviceclient@toutcom9 ou par courrier à :

Toutcom9 SAS, 

BOUMEZRAG Kadi

2, Rue de la Plénière - 57420 VERNY, FRANCE